Consultez les conditions générales de vente d’Avenue du jardin (40).

Préambule

Le site est la propriété d’Avenue du jardin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Avenues du jardin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Avenu du jardin ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Avenue du jardin confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Avenue du jardin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 4-5 jours si paiement par carte bleue via Paypal, en cas de paiement par chèque la livraison est effectuée dés réception du chèque. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Avenue du jardin à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Avenue du jardin. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Avenue du jardin se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la poste (en colissimo suivi expert) ou par un transporteur pour les colis supérieurs à 30Kg en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Une demande par courrier électronique sera faite au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Prix

Le prix est exprimé en HT et en euros. En effet depuis le 1er janvier 2010, Avenue du jardin n'est pas assujettie à la TVA. Donc le HT = le TTC. Le prix indiqué sur les fiches produites ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et sans TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

7. Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. À défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Garantie échange ou remboursement

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, Avenue du jardin garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque ou paypal dans un délai inférieur ou égal à 3 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Avenue du jardin. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par PAYPAL, par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, Mastercard, ou par chèque. Vous avez aussi la possibilité de régler votre commande avec les cartes Aurore, Cofinoga ou 4étoiles ou directement avec votre compte Paypal. Pour les cartes bleues : Votre règlement s'effectue directement par paypal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire n'est donc pas connu par Avenue du jardin. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Avenue du jardin se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Avenue du jardin ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité d’Avenue du jardin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Avenue du jardin pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MONT-DE-MARSAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11. Garantie

Avenue du jardin ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’Avenue du jardin est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter le service client : en envoyant un mail à mastok@wanadoo.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer javascript pour la voir. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le javascript pour le voir.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Avenue du jardin. De plus, Avenue du jardin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Avenue du jardin.